Permis de construire Logement N° 06732921M0007

Permis de construire à Niedernai pour 232 m² de logement - 250 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06732921M0007

Demandeur

MUNCH S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 06732921M0007, délivré le 19 mai 2022 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 250 Rue Principale, Niedernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUNCH S.A.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Niedernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 12 m² 220 m² 0 m² 0 m² 232 m² 531 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m²
Total 519 m² 12 m² 220 m² 0 m² 220 m² 12 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUNCH S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394020853
SIRET
39402085300062
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732921M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Rue Principale, Niedernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUNCH S.A.S et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732921M0007, instruit par la commune de Niedernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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