Permis de construire à Niedermodern pour 3 093 m² de locaux - 1001 Zone Artisanale Sud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 06732816R0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06732816R0005, délivré le 6 juin 2016 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1001 Zone Artisanale Sud, Niedermodern (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 093 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Niedermodern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732816R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 11/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |