Permis de construire Logement N° 06732423R0003

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 235 m² de logement - 9 Rue Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06732423R0003

Demandeur

DOMUS 67 IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06732423R0003, délivré le 16 mai 2023 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Clemenceau, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMUS 67 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9359.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 366 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 297 m²
Total 663 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - 1 - 4
25,0 % 50,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS 67 IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440450070
SIRET
44045007000014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732423R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Clemenceau, Niederbronn-les-Bains (67110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMUS 67 IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732423R0003, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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