Permis de construire Locaux N° 06732415R0011

Permis de construire n° 06732415R0011 à Niederbronn-les-Bains pour 1 206 m² de locaux, 14 Rue Du Sandholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 06732415R0011

Demandeur

KUTTING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732415R0011, délivré le 2 octobre 2015 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Sandholz. Le projet est porté par KUTTING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 456 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 716 m²
Total 2 510 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 510 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 716 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Industrie 2 325 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 531 m²
Total locaux 2 510 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUTTING FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434612982
SIRET
43461298200018
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732415R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Sandholz, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KUTTING FRANCE et accordée le 2 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732415R0011, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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