Permis de construire n° 06732413R0019 à Niederbronn-les-Bains pour 580 m² de locaux, 12 Rue Du Sandholz Za Le Sandholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 06732413R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732413R0019 a été délivré le 16 décembre 2013 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Sandholz Za Le Sandholz.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20314, 20319. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Sandholz
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 644 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 224 m² |
| Total | 1 644 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 644 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 224 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| dont Industrie | 1 425 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 1 644 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732413R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Où en est ce dossier ?
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