Permis de construire n° 06732213E0002 à Neuwiller-lès-Saverne pour 906 m² de locaux, Duerrmattenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 06732213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732213E0002 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé Duerrmattenfeld.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1217, 1216, 1215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duerrmattenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 721 m² |
| Total | 815 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 815 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |