Permis de construire Logement N° 06732212W0010

Permis de construire n° 06732212W0010 à Neuwiller-lès-Saverne pour 206 m² de logement, 55 Faubo Du Marechal Clarke

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06732212W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732212W0010 porte sur un projet situé 55 Faubo Du Marechal Clarke.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENCHHOFFEN (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732212W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Faubo Du Marechal Clarke, à Neuwiller-lès-Saverne (67330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732212W0010, déposé en mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

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