Permis de construire Logement N° 06732214E0004

Permis de construire à Neuwiller-lès-Saverne pour 214 m² de logement - 4 Rue Des Benedictins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 06732214E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06732214E0004, délivré le 26 décembre 2014 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Benedictins, Neuwiller-lès-Saverne (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732214E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Benedictins, Neuwiller-lès-Saverne (67330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732214E0004, instruit par la commune de Neuwiller-lès-Saverne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuwiller-lès-Saverne

Autres types d'autorisations à Neuwiller-lès-Saverne