Permis de construire Logement N° 06732213E0001

Permis de construire n° 06732213E0001 à Neuwiller-lès-Saverne pour 98 m² de logement, Rue De Metz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 06732213E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Metz, le permis de construire n° 06732213E0001 a été délivré le 9 août 2013 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est .250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 98 m² 15 m² 98 m² -15 m² 98 m²
Total 113 m² 0 m² 98 m² 15 m² 98 m² -15 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732213E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Metz, à Neuwiller-lès-Saverne (67330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732213E0001, déposé en mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

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