Permis de construire Locaux N° 06732021R0005

Permis de construire n° 06732021R0005 à Neuve-Église pour 4 381 m² de locaux, Giessaecker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 août 2021

Dossier PC n° 06732021R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732021R0005 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021, pour un projet situé Giessaecker.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 381 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03100, 03101, 03102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 648 m²

Surface créée

4 381 m²

Variation nette

+4 381 m²

Surface totale après

4 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuve-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03100 03101 03102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Total 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Total locaux 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVE EGLISE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732021R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Giessaecker, à Neuve-Église (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732021R0005, déposé en mairie de Neuve-Église.

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