Permis de construire n° 06732021R0002 à Neuve-Église pour 122 m² de locaux, 1 Rue Du Vingt Huit Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 06732021R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Vingt Huit Novembre, le permis de construire n° 06732021R0002 a été délivré le 24 juin 2021 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Neuve-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 744 m² |
| Total | 622 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 744 m² |
| Total locaux | 622 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE-EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732021R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |