Permis de construire Logement N° 06732021R0004

Permis de construire n° 06732021R0004 à Neuve-Église pour 61 m² de logement, 6 Rue Des Fontaines Hitzelbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mai 2021

Dossier PC n° 06732021R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Fontaines Hitzelbach, le permis de construire n° 06732021R0004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 7231, 7236, 7237. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 846 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuve-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7231 7236 7237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hitzelbach

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVE-EGLISE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Fontaines Hitzelbach, à Neuve-Église (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732021R0004, déposé en mairie de Neuve-Église.

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