Permis de construire Mixte N° 06731325R0023

Permis de construire n° 06731325R0023 à Mutzig pour 3 224 m² de logement et locaux, 6 Rue Antoine Wagner

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 06731325R0023

Demandeur

LA MALTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731325R0023 porte sur un projet situé 6 Rue Antoine Wagner. Le dossier a été déposé par LA MALTERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 3 079 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04216, 04217, 04220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04216 04217 04220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Locaux 2 567 m² 145 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² -2 422 m² 145 m²
Total 2 567 m² 3 224 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² 657 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 2 567 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² -2 567 m² 0 m²
dont Industrie 2 567 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² -2 567 m² 0 m²
Total locaux 2 567 m² 145 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² -2 422 m² 145 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

61 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 40 10 - - - 61
18,0 % 65,6 % 16,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MALTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989253018
SIRET
98925301800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731325R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Antoine Wagner, à Mutzig (67190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MALTERIE et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 079 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731325R0023, déposé en mairie de Mutzig.

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