Permis de construire Logement N° 06731325R0022

Permis de construire n° 06731325R0022 à Mutzig pour 428 m² de logement, Rue Des Trois Pics

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 06731325R0022

Demandeur

LE DOMAINE D HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731325R0022 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Rue Des Trois Pics. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE D HELENE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE D HELENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
508924909
SIRET
50892490900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731325R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Trois Pics, à Mutzig (67190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE D HELENE et accordé le 25 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731325R0022, déposé en mairie de Mutzig.

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