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Permis de construire Locaux N° 06731322R0004

Permis de construire à Mutzig pour 308 m² de locaux - 1 Rue Antoine Wagner

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine Wagner, Mutzig (67190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAB et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731322R0004, instruit par la commune de Mutzig.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06731322R0004

Demandeur

CAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06731322R0004, délivré le 30 juin 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Antoine Wagner, Mutzig (67190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Mutzig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²
Total	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	308 m²	308 m²	308 m²	0 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAB

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 443542642
SIRET: 44354264200063
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06731322R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine Wagner, Mutzig (67190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAB et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731322R0004, instruit par la commune de Mutzig.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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