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Permis de construire Mixte N° 06731316R0001

Permis de construire n° 06731316R0001 à Mutzig pour 2 567 m² de logement et locaux, 4A Et Rue Antoine Wagner

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4A Et Rue Antoine Wagner, à Mutzig (67190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731316R0001, déposé en mairie de Mutzig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06731316R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731316R0001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A Et Rue Antoine Wagner.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04216, 04217, 04274B. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

2 567 m²

Surface totale après

2 567 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutzig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04216 04217 04274B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 080 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Locaux	2 567 m²	1 487 m²	2 567 m²	-1 080 m²	1 487 m²
Total	2 567 m²	2 567 m²	2 567 m²	0 m²	2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Autres activités	2 567 m²	711 m²	2 567 m²	-1 856 m²	711 m²
dont Bureaux	0 m²	711 m²	0 m²	711 m²	711 m²
dont Entrepôt	2 567 m²	0 m²	2 567 m²	-2 567 m²	0 m²
Total locaux	2 567 m²	1 487 m²	2 567 m²	-1 080 m²	1 487 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	2	-	-	6
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06731316R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	23 septembre 2016
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4A Et Rue Antoine Wagner, à Mutzig (67190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731316R0001, déposé en mairie de Mutzig.

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