Permis de construire Locaux N° 06731321R0030

Permis de construire n° 06731321R0030 à Mutzig pour 653 m² de locaux, 5 rue des Trois Pics

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06731321R0030

Demandeur

SCI MUTZIG INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731321R0030 a été délivré le 3 juin 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue des Trois Pics. SCI MUTZIG INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 170 m², le programme représente 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 252, 10 352, 10 440. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Pics, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 170 m²

Surface existante avant

5 255 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

5 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10 252 10 352 10 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 255 m² à 5 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 255 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 5 908 m²
Total 5 255 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 5 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m²
Autres activités 875 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 528 m²
dont Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
dont Entrepôt 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 5 255 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 5 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUTZIG INVEST, dont l'adresse déclarée est à Reichstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MUTZIG INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878422971
SIRET
87842297100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731321R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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