Permis de construire n° 06731321R0030 à Mutzig pour 653 m² de locaux, 5 rue des Trois Pics
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 06731321R0030
Demandeur
SCI MUTZIG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731321R0030 a été délivré le 3 juin 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue des Trois Pics. SCI MUTZIG INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 170 m², le programme représente 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 252, 10 352, 10 440. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Pics, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 255 m² à 5 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 255 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 5 908 m² |
| Total | 5 255 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 5 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² |
| Autres activités | 875 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 528 m² |
| dont Bureaux | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total locaux | 5 255 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 5 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTZIG INVEST, dont l'adresse déclarée est à Reichstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MUTZIG INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878422971
- SIRET
- 87842297100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731321R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Pics à Mutzig (67190)
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