Permis d'aménager n° 06731322R0003 à Mutzig, Rue Des Trois Pics
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 décembre 2022
Dossier PA n° 06731322R0003
Demandeur
SB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06731322R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Trois Pics. Le projet est porté par SB IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10170, 10171. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mutzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899387682
- SIRET
- 89938768200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Autres dossiers de SB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731322R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |