Permis de construire à Mutzig pour 3 188 m² de locaux - 24 Place De La Fontaine
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 27 septembre 2024 · Dossier PC n° 06731324R0004 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06731324R0004, délivré le 27 septembre 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Place De La Fontaine, Mutzig (67190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1126, 1137, 1138.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mutzig
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
| Total | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 539 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 650 m² |
| Bureaux | 613 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 538 m² |
| Total locaux | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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