Permis de construire n° 06731324R0004 à Mutzig pour 114 m² de locaux, 24 place de la Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2024
Dossier PC n° 06731324R0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731324R0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024, pour un projet situé 24 place de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 851 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 126, 1 137, 1 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fontaine, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 650 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 111 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 3 m² parmi les 3 152 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 111 m² de commerce et activités de service (dont 111 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 3 152 m² à 3 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
| Total | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 539 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 650 m² |
| dont Hôtels | 2 539 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 650 m² |
| Autres activités | 613 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | -75 m² | 538 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | -75 m² | 538 m² |
| Total locaux | 3 152 m² | 111 m² | 3 m² | 75 m² | 3 m² | 36 m² | 3 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910406883
- SIRET
- 91040688300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 1 126, 1 137, 1 138 à Mutzig (67190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Fontaine à Mutzig (67190)
L’autre dossier recensé place de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.