Permis de construire Locaux N° 06731324R0004

Permis de construire n° 06731324R0004 à Mutzig pour 114 m² de locaux, 24 place de la Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 septembre 2024

Dossier PC n° 06731324R0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731324R0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024, pour un projet situé 24 place de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 851 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 126, 1 137, 1 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fontaine, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 650 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 126 1 137 1 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 111 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 3 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 3 m² parmi les 3 152 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 111 m² de commerce et activités de service (dont 111 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 3 152 m² à 3 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 111 m² 3 m² 75 m² 3 m² 36 m² 3 188 m²
Total 3 152 m² 111 m² 3 m² 75 m² 3 m² 36 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 539 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 650 m²
dont Hôtels 2 539 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 650 m²
Autres activités 613 m² 0 m² 3 m² 75 m² 3 m² -75 m² 538 m²
dont Bureaux 613 m² 0 m² 3 m² 75 m² 3 m² -75 m² 538 m²
Total locaux 3 152 m² 111 m² 3 m² 75 m² 3 m² 36 m² 3 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910406883
SIRET
91040688300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 1 126, 1 137, 1 138 à Mutzig (67190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de la Fontaine à Mutzig (67190)

L’autre dossier recensé place de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mutzig

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