Permis de construire Locaux N° 06731121R0012

Permis de construire n° 06731121R0012 à Muttersholtz pour 1 255 m² de locaux, 34 Rue Welschinger

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06731121R0012

Demandeur

MATHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731121R0012 a été délivré le 20 août 2021 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Welschinger. MATHIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02171, 02173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 270 m²

Surface existante avant

18 230 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

19 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Muttersholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02171 02173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 230 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 19 485 m²
Total 18 230 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 19 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 230 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 19 485 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Industrie 18 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 094 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total locaux 18 230 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 19 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915521017
SIRET
91552101700011
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731121R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Welschinger, à Muttersholtz (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATHIS et accordée le 20 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731121R0012, déposé en mairie de Muttersholtz.

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