Permis de construire à Muttersholtz pour 20 365 m² de locaux - 34 Rue Welschinger
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 9 mai 2023 · Dossier PC n° 06731123R0002 · Demandeur : FONCIMAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06731123R0002, délivré le 9 mai 2023 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Welschinger, Muttersholtz (67600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02171, 02173.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muttersholtz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 485 m² | 880 m² | 1 332 m² | 0 m² | 1 332 m² | 880 m² | 20 365 m² |
| Total | 19 485 m² | 880 m² | 1 332 m² | 0 m² | 1 332 m² | 880 m² | 20 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Industrie | 18 094 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 18 094 m² |
| Entrepôts | 1 255 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 19 485 m² | 880 m² | 1 332 m² | 0 m² | 1 332 m² | 880 m² | 20 365 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731123R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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