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Permis de construire Locaux N° 06731123R0002

Permis de construire n° 06731123R0002 à Muttersholtz pour 2 212 m² de locaux, 34 Rue Welschinger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Welschinger, à Muttersholtz (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMAT et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731123R0002, déposé en mairie de Muttersholtz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06731123R0002

Demandeur

FONCIMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Welschinger, le permis de construire n° 06731123R0002 a été délivré le 9 mai 2023 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est). FONCIMAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02171, 02173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 093 m²

Surface existante avant

19 485 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

20 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muttersholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02171 02173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 485 m²	880 m²	1 332 m²	0 m²	1 332 m²	880 m²	20 365 m²
Total	19 485 m²	880 m²	1 332 m²	0 m²	1 332 m²	880 m²	20 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	19 485 m²	880 m²	1 332 m²	1 332 m²	880 m²	20 365 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
dont Industrie	18 094 m²	0 m²	1 332 m²	1 332 m²	0 m²	18 094 m²
dont Entrepôt	1 255 m²	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²	2 135 m²
Total locaux	19 485 m²	880 m²	1 332 m²	1 332 m²	880 m²	20 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814514436
SIRET: 81451443600033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06731123R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 093 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Welschinger, à Muttersholtz (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMAT et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731123R0002, déposé en mairie de Muttersholtz.

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