Permis de construire n° 06731120R0021 à Muttersholtz pour 89 m² de locaux, 1 Rathsamhausen-Le-Bas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 06731120R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731120R0021 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 1 Rathsamhausen-Le-Bas.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27290. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 562 m² |
| Total | 473 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 524 m² |
| Commerce et services | 23 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 38 m² |
| Total locaux | 473 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731120R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |