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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731125R0001

Permis de démolir à Muttersholtz - 3 Rue Des Veterans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMAT et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731125R0001, instruit par la commune de Muttersholtz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 06731125R0001

Demandeur

FONCIMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06731125R0001, délivré le 6 mai 2025 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Veterans, Muttersholtz (67600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIMAT. Le terrain concerné couvre 66 803 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02170, 02171, 02173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

66 803 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Muttersholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02171 02173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	66 803 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814514436
SIRET: 81451443600033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731125R0001
Code commune INSEE	67311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Veterans, Muttersholtz (67600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMAT et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731125R0001, instruit par la commune de Muttersholtz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.