Permis de démolir n° 06731125R0001 à Muttersholtz, 3 Rue Des Veterans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 06731125R0001
Demandeur
FONCIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06731125R0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Veterans. Le demandeur déclaré est FONCIMAT.
Le terrain d'assiette couvre 66 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02171, 02173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Muttersholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814514436
- SIRET
- 81451443600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731125R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |