Permis de construire n° 06731120R0014 à Muttersholtz pour 228 m² de locaux, 7 Rue Des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 06731120R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731120R0014 porte sur un projet situé 7 Rue Des Tulipes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 671 m² |
| Total | 443 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 576 m² |
| Autres activités | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 443 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731120R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |