Permis de construire Locaux N° 06731119R0025

Permis de construire n° 06731119R0025 à Muttersholtz pour 588 m² de locaux, 19 Rue Des Tulipes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 06731119R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731119R0025, délivré le 4 décembre 2019 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Des Tulipes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 45245, 45246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

45245 45246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 2 165 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 753 m²
Total 2 344 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m²
Autres activités 40 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 628 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 2 165 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731119R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Tulipes, à Muttersholtz (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731119R0025, déposé en mairie de Muttersholtz.

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