Permis de construire Logement N° 06731120R0012

Permis de construire n° 06731120R0012 à Muttersholtz pour 106 m² de logement, 2 B Rue De Verdun

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 06731120R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731120R0012 porte sur un projet situé 2 B Rue De Verdun.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 067. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-270 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 270 m² 106 m² -376 m² 0 m²
Total 376 m² 0 m² 106 m² 270 m² 106 m² -270 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731120R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue De Verdun, à Muttersholtz (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731120R0012, déposé en mairie de Muttersholtz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muttersholtz

Autres types d'autorisations à Muttersholtz