Permis de construire Logement N° 06731120R0020

Permis de construire n° 06731120R0020 à Muttersholtz pour 41 m² de logement, 1 A Rue Engel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06731120R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 A Rue Engel, le permis de construire n° 06731120R0020 a été délivré le 11 janvier 2021 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muttersholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muttersholtz

Territoires administratifs

Commune
Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTTERSHOLTZ (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731120R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Engel, à Muttersholtz (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731120R0020, déposé en mairie de Muttersholtz.

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