Permis de construire n° 06731018R0006 à Mussig pour 863 m² de logement, 63 rue de Heidolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06731018R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731018R0006 a été délivré le 2 juillet 2018 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 rue de Heidolsheim.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 715 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 431 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Heidolsheim, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 715 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 715 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 715 m² parmi les 1 286 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 286 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Locaux | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 715 m² | -841 m² | 445 m² |
| Total | 1 286 m² | 148 m² | 715 m² | 126 m² | 715 m² | 22 m² | 1 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731018R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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