Permis de construire n° 06731023R0002 à Mussig pour 205 m² de logement, 40 rue de Heidolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 06731023R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731023R0002 a été délivré le 13 avril 2023 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 rue de Heidolsheim.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 219, 09 221. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Heidolsheim, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 467 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 205 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -27 m² | 440 m² |
| Total | 467 m² | 205 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -27 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731023R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Heidolsheim à Mussig (67600)
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