Permis de construire Logement N° 06731023R0002

Permis de construire n° 06731023R0002 à Mussig pour 205 m² de logement, 40 Rue De Heidolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06731023R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731023R0002 a été délivré le 13 avril 2023 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Heidolsheim.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09219, 09221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Mussig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09219 09221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 205 m² 0 m² 232 m² 0 m² -27 m² 440 m²
Total 467 m² 205 m² 0 m² 232 m² 0 m² -27 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSSIG (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731023R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Heidolsheim, à Mussig (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731023R0002, déposé en mairie de Mussig.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mussig

Autres types d'autorisations à Mussig