Permis de construire n° 06731019R0003 à Mussig pour 462 m² de locaux, Lieudit Oben Am Waeldel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 06731019R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731019R0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Oben Am Waeldel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37360, 37361. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 668 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |