Permis de construire n° 06731023R0009 à Mussig pour 88 m² de logement, 22 rue de Heidolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 juillet 2023
Dossier PC n° 06731023R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731023R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2023 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 rue de Heidolsheim.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 590 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 117. La voie, rue de Heidolsheim, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 530 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 618 m² |
| Total | 530 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 618 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731023R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 07/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Heidolsheim à Mussig (67600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Heidolsheim depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.