Permis de construire Logement N° 06731015R0015

Permis de construire n° 06731015R0015 à Mussig pour 163 m² de logement, 6 Rue Du Haut Koenigsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 06731015R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731015R0015 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé 6 Rue Du Haut Koenigsbourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04123, 04135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mussig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04123 04135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731015R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Haut Koenigsbourg, à Mussig (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731015R0015, déposé en mairie de Mussig.

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