Permis de construire n° 06731015R0008 à Mussig pour 191 m² de locaux, 7 Rue De Breitenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 06731015R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731015R0008 porte sur un projet situé 7 Rue De Breitenheim.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43209, 43210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 191 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -445 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 505 m² | 191 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -445 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 505 m² | 191 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -445 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 191 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -445 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731015R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |