Permis de construire n° 06731016R0002 à Mussig pour 512 m² de logement, 2 rue du Haut Koenigsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 06731016R0002
Demandeur
HEIDRICH GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731016R0002 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 2 rue du Haut Koenigsbourg. HEIDRICH GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m², soit 85 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 124, 04 125. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut Koenigsbourg, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 512 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEIDRICH GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Scherwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HEIDRICH GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381906635
- SIRET
- 38190663500036
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Autres dossiers de HEIDRICH GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731016R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 04 124, 04 125 à Mussig (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Haut Koenigsbourg à Mussig (67600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Haut Koenigsbourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.