Permis de construire Locaux N° 06730922V0019

Permis de construire n° 06730922V0019 à Mundolsheim pour 50 m² de locaux, Rue De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06730922V0019

Demandeur

GALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 06730922V0019 a été délivré le 8 décembre 2022 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GALIMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24217, 24322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 239 m²

Surface existante avant

45 568 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-950 m²

Surface totale après

44 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24217 24322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 568 m² 50 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -950 m² 44 618 m²
Total 45 568 m² 50 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -950 m² 44 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 813 m² 50 m² 0 m² 850 m² 0 m² -800 m² 42 013 m²
Autres activités 2 755 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 2 605 m²
dont Bureaux 2 755 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 2 605 m²
Total locaux 45 568 m² 50 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -950 m² 44 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIMMO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
784364150
SIRET
78436415000069
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730922V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Strasbourg, à Mundolsheim (67450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALIMMO et accordée le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730922V0019, déposé en mairie de Mundolsheim.

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