Déclaration préalable Mixte N° 06730922V0099

Déclaration préalable n° 06730922V0099 à Mundolsheim pour 63 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Haul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 06730922V0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06730922V0099, accordée le 13 février 2023 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Haul.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02184, 02185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02184 02185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 225 m²
Locaux 85 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 85 m²
Total 270 m² 40 m² 23 m² 0 m² 23 m² 40 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730922V0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Haul, à Mundolsheim (67450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730922V0099, déposé en mairie de Mundolsheim.

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