Permis de construire n° 06730917V0005 à Mundolsheim pour 3 407 m² de logement, Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 06730917V0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730917V0005 porte sur un projet situé Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25796, 25798, 25800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 407 m² | 3 407 m² |
| Locaux | 5 064 m² | 0 m² | 0 m² | 5 064 m² | 0 m² | -5 064 m² | 0 m² |
| Total | 5 064 m² | 3 407 m² | 0 m² | 5 064 m² | 0 m² | -1 657 m² | 3 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 23 | 6 | - | - | 58 |
| - | 50,0 % | 39,7 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442963120
- SIRET
- 44296312000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730917V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |