Permis d'aménager n° 06730919V0001 à Mundolsheim pour un terrain de 125 973 m², Gemeinfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 06730919V0001
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06730919V0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Gemeinfeld. CORA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 125 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24130, 24156, 24217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600093
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77435)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |