Permis de construire Locaux N° 06730921V0026

Permis de construire n° 06730921V0026 à Mundolsheim pour 380 m² de locaux, 1 Rue Du General Rapp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 06730921V0026

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMI 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730921V0026 a été délivré le 8 novembre 2021 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General Rapp. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMI 20 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25862. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 693 m²
Total 313 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 693 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 313 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMI 20

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894987601
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730921V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Rapp, à Mundolsheim (67450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMI 20 et accordé le 8 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730921V0026, déposé en mairie de Mundolsheim.

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