Déclaration préalable n° 06730921V0080 à Mundolsheim pour 16 m² de locaux, 8 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier DP n° 06730921V0080
Demandeur
SCI 2LKV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730921V0080, accordée le 8 novembre 2021 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI 2LKV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07439, 07661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2LKV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891508103
- SIRET
- 89150810300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730921V0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |