Permis de construire n° 06730917V0022 à Mundolsheim pour 6 817 m² de logement, Rue Des Floralies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 06730917V0022
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730917V0022 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé Rue Des Floralies. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 372 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T2, 41 T3, 26 T4 et 6 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08534, 08535, 08551. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 817 m² | 6 817 m² |
| Total | 0 m² | 6 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 817 m² | 6 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements individuels | 99 |
| Individuels groupés | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 41 | 26 | 6 | - | 99 |
| - | 26,3 % | 41,4 % | 26,3 % | 6,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730917V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |