Permis de construire n° 06730921V0006 à Mundolsheim pour 47 m² de locaux, 1 Rue Des Floralies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 06730921V0006
Demandeur
GEMMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Floralies, le permis de construire n° 06730921V0006 a été délivré le 17 mai 2021 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GEMMAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08493. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 451 m² |
| Total | 404 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 451 m² |
| Total locaux | 404 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEMMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533149894
- SIRET
- 53314989400016
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730921V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |