Permis de construire Locaux N° 06730516R0014

Permis de construire n° 06730516R0014 à Mothern pour 156 m² de locaux, 58 Route De Lauterbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 06730516R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730516R0014 porte sur un projet situé 58 Route De Lauterbourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28323, 28347, 28348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mothern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mothern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28323 28347 28348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 633 m²
Total 477 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 546 m²
Autres activités 11 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 87 m²
dont Bureaux 11 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 87 m²
Total locaux 477 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHAUSEN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730516R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Route De Lauterbourg, à Mothern (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730516R0014, déposé en mairie de Mothern.

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