Permis de construire Locaux N° 06730516R0001

Permis de construire n° 06730516R0001 à Mothern pour 129 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 06730516R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730516R0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mothern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mothern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Locaux 413 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 413 m²
Total 961 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 284 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 413 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730516R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Mairie, à Mothern (67470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730516R0001, déposé en mairie de Mothern.

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