Retour aux permis de construire de Mothern

Permis de construire Locaux N° 06730516R0004

Permis de construire à Mothern pour 218 m² de locaux - Rue Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Mothern (67470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCHNEIDER et accordé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730516R0004, instruit par la commune de Mothern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 06730516R0004

Demandeur

EARL SCHNEIDER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06730516R0004, délivré le 3 août 2016 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs, Mothern (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SCHNEIDER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08329.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

03/10/2017

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Localisation du projet à Mothern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Locaux	60 m²	89 m²	129 m²	0 m²	218 m²	278 m²
Total	318 m²	89 m²	129 m²	129 m²	89 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	89 m²	129 m²	0 m²	0 m²	218 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHNEIDER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388827354
SIRET: 38882735400027
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730516R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Mothern (67470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCHNEIDER et accordé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730516R0004, instruit par la commune de Mothern.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mothern

PC n°06730525R0015 Locaux Autorisé

Rue Des Artisans

Mothern (67470)

Nouvelle construction

30 mars 2026 743 m² SDP AE IMMO

PC n°06730525R0016 Logement Autorisé

11 Rue De La Vallée

Mothern (67470)

Transformation avec extension

10 mars 2026 30 m² SDP

PC n°06730525R0011 Locaux Autorisé

3 Rue Des Artisans

Mothern (67470)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 107 m² SDP SCHMITT

PC n°06730525R0014 Locaux Autorisé

55 Route De Lauterbourg

Mothern (67470)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 117 m² SDP

PC n°06730525R0013 Logement Commencé

Rue Du Fond

Mothern (67470)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 132 m² SDP

PC n°06730525R0006 Locaux Commencé

Za Intercommunale

Mothern (67470)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 87 m² SDP WICA

Autres types d'autorisations à Mothern

Permis d'aménager à Mothern

2 autorisations