Permis de construire n° 06730422R0002 à Morschwiller pour 92 m² de locaux, 28 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 06730422R0002
Demandeur
DOLLINGER AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Principale, le permis de construire n° 06730422R0002 a été délivré le 20 janvier 2023 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). DOLLINGER AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3156, 3159, 31725. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 635 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 727 m² |
| Total | 819 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 727 m² |
| Total locaux | 635 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLLINGER AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491334629
- SIRET
- 49133462900012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Autres dossiers de DOLLINGER AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730422R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |