Permis de construire n° 06730418R0001 à Morschwiller pour 149 m² de locaux, 5 Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 06730418R0001
Demandeur
DOLLINGER AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Roses, le permis de construire n° 06730418R0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). DOLLINGER AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Morschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
| Total | 535 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
| Total locaux | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLLINGER AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491334629
- SIRET
- 49133462900012
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Autres dossiers de DOLLINGER AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730418R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |