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Permis de construire Locaux N° 06730418R0001

Permis de construire à Morschwiller pour 149 m² de locaux - 5 Rue Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Roses, Morschwiller (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLLINGER AUTOMOBILES et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730418R0001, instruit par la commune de Morschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 06730418R0001

Demandeur

DOLLINGER AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730418R0001, délivré le 9 octobre 2018 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Roses, Morschwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLLINGER AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Morschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	486 m²	149 m²	149 m²	635 m²
Total	535 m²	149 m²	149 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLLINGER AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491334629
SIRET: 49133462900012
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MORSCHWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730418R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Roses, Morschwiller (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLLINGER AUTOMOBILES et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730418R0001, instruit par la commune de Morschwiller.

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