Déclaration préalable Logement N° 06730322R0002

Déclaration préalable n° 06730322R0002 à Morsbronn-les-Bains pour 699 m² de logement, 24 Rte De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 06730322R0002

Demandeur

SCI L'EXPLORATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2022 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730322R0002 porte sur un projet situé 24 Rte De Haguenau. Le projet est porté par SCI L'EXPLORATEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23357, 23358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23357 23358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 20 m²
Total 170 m² 0 m² 699 m² 0 m² 150 m² 549 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EXPLORATEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903438307
SIRET
90343830700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730322R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Haguenau, à Morsbronn-les-Bains (67360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI L'EXPLORATEUR et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730322R0002, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

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