Permis de construire n° 06730316R0002 à Morsbronn-les-Bains pour 65 m² de locaux, Muehlfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 06730316R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730316R0002, délivré le 13 octobre 2016 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Muehlfeld.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 275 m² |
| Total | 210 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 275 m² |
| Total locaux | 210 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSBRONN LES BAINS (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |