Permis de construire Logement N° 06730226R0001

Permis de construire n° 06730226R0001 à Monswiller pour 60 m² de logement, 8 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 06730226R0001

Demandeur

SCI DJLG FAMILIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730226R0001, délivré le 14 août 2026 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DJLG FAMILIALE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/02/2026
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
14/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 60 m² 15 m² 60 m² -15 m² 118 m²
Total 133 m² 0 m² 60 m² 15 m² 60 m² -15 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJLG FAMILIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909422651
SIRET
90942265100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730226R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Général Leclerc, à Monswiller (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DJLG FAMILIALE et accordé le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2026, ouverture de chantier le 14 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730226R0001, déposé en mairie de Monswiller.

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